Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site www.terrastep-co.com (le « Site »), édité par Bakkegaard Sorensen Paul, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial TerraStep, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – SIRET 987 415 411 00014 – contact@terrastep-co.com.
Tout accès au Site implique l'acceptation des présentes CGU. Les achats effectués sur le Site sont régis par les Conditions générales de vente (CGV).
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
TerraStep s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, mais peut l'interrompre à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 3 – Compte client
L'utilisateur peut créer un compte pour suivre ses commandes. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer TerraStep sans délai à contact@terrastep-co.com.
TerraStep peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 4 – Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site (piratage, virus, extraction automatisée de données) ;
- publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou trompeurs ;
- usurper l'identité d'un tiers ;
- utiliser le Site à des fins commerciales sans l'accord préalable de TerraStep.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marque TerraStep, dénomination TerraGuard™, graphismes) est la propriété exclusive de TerraStep ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 6 – Responsabilité
TerraStep s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
TerraStep ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement, d'un virus ou de l'utilisation du Site par l'utilisateur.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TerraStep n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@terrastep-co.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Article 9 – Modification des CGU
TerraStep peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
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